Pays du Roumois
Des subventions pour les travaux dans vos logements
Les communautés de communes qui forment le Pays du Roumois (Amfreville-la-Campagne, Bourgtheroulde et Roumois Nord) se sont engagées dans un programme de réhabilitation pour les trois prochaines années. A travers le Programme d’Intérêt Général (PIG), de nombreux partenaires proposent des subventions et des avantages fiscaux.
Qu’est ce qu’un Programme d’Intérêt Général (PIG)

C’est une action incitative à l’initiative des collectivités locales (communauté de communes, communauté d’agglomération, commune et Conseil Général) qui vise améliorer le parc de logement privé. De nombreux partenaires s’engagent dans cette démarche (Département, Agence Nationale de l’Habitat, Caisse de retraite).
 42 Ko Six grands objectifs sont recherchés :

- Améliorer des conditions de vie des habitants les plus modestes
- Adapter les logements des personnes âgées ou en situation de handicap
- Développer l’offre de logements locatifs, en particulier à loyer maîtrisé notamment en encourageant la remise sur le marché de logements vacants
- Résorber les situations d’inconfort et d’habitat indigne
- Valoriser le patrimoine bâti
- Soutenir l’activité économique locale, par la création de nombreux chantiers
Des subventions et des avantages fiscaux pour vos travaux

Des aides pour les propriétaires occupants
- 20 à 70% de subvention en fonction de la situation familiale
- Crédit d’impôt en fonction des travaux (économie d’énergie/ maintien a domicile)
- Prêt bonifie en fonction des travaux et/ou de la situation familiale

Des aides pour les propriétaires de logements locatif loués ou vacants
- de 15 à 80% de la dépense subventionnable en fonction du loyer pratique
- des montages fiscaux attractifs (Borloo ancien, Borloo populaire, PLS, Robien, loi scellier)
- une assistance gratuite pour les investisseurs

Pour qui ?
- les propriétaires occupants pour leur résidence principale sous condition de ressources
- les propriétaires de logements locatifs loues ou vacants

Pour quels travaux ?
Télécharger le guide des travaux subventionnables
Des permanences sur le Pays du Roumois

- ROUTOT, Mairie : le 3ème mercredi (10h-12h)
- BOURG-ACHARD, Mairie : le 1er lundi (10h-12h)
- BOURGTHEROULDE, Résidence Personnes Agées (porte 11) : le 2ème vendredi (15h-17h) et le 4ème mercredi (10h-12h)
- FOUQUEVILLE, locaux de la Communauté de communes d’Amfreville : le 2ème jeudi (10h-12h)
- THUIT-SIGNOL, Mairie : 4ème mardi (10h-12h)
Télécharger les plaquettes d’information
Où se renseigner : Habitat & Développement 02-32-39-84-00
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Vous avez un projet de réhabilitation et vous souhaitez vous renseigner sur les aides existantes.
L’équipe Habitat & Développement vous attend du lundi au vendredi :
Par téléphone au 02-32-39-84-00
Dans leurs bureaux au 12, bd Georges Chauvin BP 734
27 007 EVREUX Cedex
Vous pouvez aussi visiter leur site Internet www.hd27.com

Pour les propriétaires occupants, munissez vous de votre avis d’imposition 2006.
Syndicat d'Aménagement du Roumois (SYDAR) - Place Jacques Rafin - Les Communs du Logis - BP 22 - 27520 Bourgtheroulde - Tel : 02 35 77 37 37 - Fax : 02 35 77 60 24
Conception et Développement ehoui