Pays du Roumois
Les Objectifs du SCoT

Les SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, remplacent les anciens Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) et visent à définir les objectifs des politiques publiques d’urbanisme pour l’habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement.

Ce sont donc des documents d’urbanisme à fort contenu stratégique.

Les SCOT s’inscrivent dans une hiérarchie des normes.
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Les principes édictés par le code de l’urbanisme (art L 121-1) ainsi que la loi littoral, la loi montagne et les autres prescriptions réglementaires (PPR etc… ) doivent être pris en compte par le SCOT.
Syndicat d'Aménagement du Roumois (SYDAR) - Place Jacques Rafin - Les Communs du Logis - BP 22 - 27520 Bourgtheroulde - Tel : 02 35 77 37 37 - Fax : 02 35 77 60 24
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